Bikemeca.be – Conditions Générales De Vente
Bikemeca.be d'appellation commerciale est inscrite au registre du commerce sous le numéro BE 0883115120 représentée par Mr Keutgen Laurent
L'adresse postale est Rue du Mouhin 45, 4300 Waremme (Belgique) et l'adresse email est info@bikemeca.be.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.bikemeca.be suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".
Article 1
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions commerciales entre Bikemeca.be représentée par Mr Keutgen laurent ci-après dénommée "le VENDEUR", et le client, ci-après dénommé "l’ACHETEUR".
Article 2
EXPEDITIONS
Les commandes passées par nos clients ne peuvent être annulées sans notre accord.
Les marchandises ou suspensions entretenues/reconditionnées sont expédiées et voyagent aux risques et périls du destinataire même quand elles sont vendues franco.
Les frais de transport éventuels sont à la charge de l'ACHETEUR.
Le VENDEUR contracte une obligation de moyens quant aux délais de livraison.
Les retards éventuels n'autorisent pas l'ACHETEUR à annuler la vente, refuser la marchandise ou les prestations, ni à solliciter des dommages et intérêts.
Toute réclamation relative à n’importe quel défaut de la marchandise et/ou livraison devra être formulée par écrit dans un délai maximal de huit jours civils, à dater de la livraison.
Toute réclamation tardive sera considérée comme nulle et non avenue.
Toute réclamation ne dispense pas l'ACHETEUR du paiement des échéances qui lui sont exigibles.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent être sujets à des variations indépendantes de la volonté du VENDEUR.
Article 3
FRAIS D'ENVOI
Pour tous les produits, l’ACHETEUR trouvera sur le site des prix affichés en euros taxe comprises.
Article 4
PROPRIÉTÉ
Le VENDEUR garde la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
La responsabilité de la marchandise est supportée par l'ACHETEUR dès sa livraison.
L’ACHETEUR ne pourra notamment en disposer qu’après avoir payé le prix intégral.
Jusqu’alors, il s’engage à ne pas l’aliéner, la modifier ou la donner en gage et à la maintenir en parfait état.
Article 5
PAIEMENT
Les factures de nos clients marchands sont payables au comptant par virement.
Tout nouveau client est tenu de payer à l’avance, sans escompte. Il en va de même pour toute facture établie au nom d’un client particulier.
Toute somme impayée à l'échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 10% l'an jusqu'à son complet paiement et sera majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% au titre de dommages et intérêts.
Toute compensation, tirée notamment d'un motif de réclamation contre le VENDEUR est exclue.
La livraison des marchandises est soumise à l'accord préalable du service financier du VENDEUR.
Article 6
VICES CACHÉS - GARANTIE
Le VENDEUR ne garantit qu'une fourniture franco de port à ses frais de pièces défectueuses. La garantie est inapplicable à une installation non conforme, utilisée de manière abusive, excessive ou négligente ; à une usure normale du matériel ; à l'adjonction de produits inappropriés ; à une installation démontée, remontée ou réparée par quelqu'un d'autre que le VENDEUR.
La garantie sur les services d'entretien est de 3 mois sur la main d'œuvre, toutes pièces en mouvement ne sont pas couvertes par une garantie fabricant.
Article 7
LOI ET COMPÉTENCE
Les tribunaux de Liège seront seuls compétents pour tous les litiges qui pourraient survenir à l’occasion des ventes que le VENDEUR facture et notamment dans le cas d’actions en garantie, en intervention ou en déclaration de jugement commun.
Le droit applicable sera le droit belge.
Article 8
NULLITÉ
La nullité éventuelle d'une des clauses des conditions générales n'entraîne pas la nullité des autres dispositions qui demeurent applicables.
Article 9
DROIT DE RENONCIATION
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au VENDEUR qu’il renonce à son achat sur des produits, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer en envoyant par courrier électronique à l’adresse de contact du VENDEUR (info@bikemeca.be) une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, et retourner endéans les 14 jours calendrier à compter de la communication au VENDEUR de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif du VENDEUR (Rue du Mouhin 45, 4300 Waremme - Belgique). Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés ou utilisés d'une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le VENDEUR s’engage à rembourser l’ACHETEUR, à l’exception des frais d’envoi. En vertu de l’article VI.53, al. 1er, 3° à 5° du code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; de biens susceptibles de se détériorer;
Le client professionnel ou particulier ne bénéficie pas de droit de renonciation pour des entretiens ou reconditionnement de suspensions.
Tout retour effectué après cette période sera soumis à une décote standard de 1% par jour sur la valeur du produit retourné.
Article 10
DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le VENDEUR ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le VENDEUR (ou ses fournisseurs) collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également le VENDEUR à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et les services qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du VENDEUR à sa clientèle.
Le VENDEUR conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Sans préjudice de ce qui précède, le VENDEUR s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le VENDEUR peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Cette demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante (info@bikemeca.be) ou par courrier postal adressé à Bikemeca.be - Rue du Mouhin 45, 4300 Waremme (Belgique).